Gide, Pierre
Le droit de la concurrence des communautés européennes :traité pratique-recueil de textes / Gide, Loyrette, Nouel ; [avec la collaboration de] Xavier de Roux, Dominique Voillemot .-- Paris : André Joly , 1969 .-- XXXI, 528 p. ; 22 cm
1. DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LA C.E.E. -- Introduction -- L'article 85 du Traité -- L'article 86 du Traité -- Les notifications -- Les exemptions par catégories -- Les attestations négatives -- Les recours contre les décisions de la Commission -- Droit communautaire et droit de la proprieté industrielle -- Les pouvoirs d'investigation de la Commission -- Les sanctions de violations des articles 85 et 86 du Traité de Rome -- Les aides accordées par les états (art. 92, 93 et 94) -- Les pratiques du dumping -- Les règles de la concurrence applicables au secteur agricole -- Règles de concurrence applicables aus transports -- Les règles de concurrence applicables aux entreprises publiques (art. 90)
2. DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LA C.E.C.A. -- Introduction -- Règles relatives aux prix -- Règles relatives aux ententes -- Règles relatives aux concentrations (art. 66).
Competencia
Unión Europea
Loyrette, Jean Nouel, Philippe Roux, Xavier de Voillemot, Dominique
Le droit de la concurrence des communautés européennes :traité pratique-recueil de textes / Gide, Loyrette, Nouel ; [avec la collaboration de] Xavier de Roux, Dominique Voillemot .-- Paris : André Joly , 1969 .-- XXXI, 528 p. ; 22 cm
1. DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LA C.E.E. -- Introduction -- L'article 85 du Traité -- L'article 86 du Traité -- Les notifications -- Les exemptions par catégories -- Les attestations négatives -- Les recours contre les décisions de la Commission -- Droit communautaire et droit de la proprieté industrielle -- Les pouvoirs d'investigation de la Commission -- Les sanctions de violations des articles 85 et 86 du Traité de Rome -- Les aides accordées par les états (art. 92, 93 et 94) -- Les pratiques du dumping -- Les règles de la concurrence applicables au secteur agricole -- Règles de concurrence applicables aus transports -- Les règles de concurrence applicables aux entreprises publiques (art. 90)
2. DROIT DE LA CONCURRENCE DANS LA C.E.C.A. -- Introduction -- Règles relatives aux prix -- Règles relatives aux ententes -- Règles relatives aux concentrations (art. 66).
Competencia
Unión Europea
Loyrette, Jean Nouel, Philippe Roux, Xavier de Voillemot, Dominique