Grands arrêts du droit de la concurrence: pratiques anticoncurrentielles. Contiene: Volume I: Règles de fond. Volume II: Mise en œuvre /
.-- New York: : Institute de Droit de la Concurrence , 2023
.-- 2 v. : 24 cm.
.-- Concurrences: Competition Law Review
- .
Ce premier ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au droit des pratiques anticoncurrentielles et, plus particulièrement, aux règles de fond applicables en la matière. Après avoir traité de l’applicabilité de ces règles, l’ouvrage se concentre sur leur application en matière d’ententes (article 101 TFUE) et de position dominante (article 102 TFUE). Ce recueil réunit près d’une centaine de commentaires d’arrêts européens et nationaux rédigés par les auteurs contribuant à la revue Concurrences, sur une période qui s’étend de 2004 à 2022. Ce précieux outil s’adresse tant aux étudiants et universitaires qu’aux praticiens du droit de la concurrence.
Table des matières, v.1
Sommaire
Préface
Note des éditeurs
Chapitre 1. Applicabilité
1.1 Champ d'application matériel
1.2. Champ d'application territorial
Chapitre 2. Article 101 TFUE
2.1. Généralités
2.2. Ententes horizontales
2.3. Relations verticales
Chapitre 3. Article 102 TFUE
3.1. La position dominante
3.2. Pratiques d'exploitation
3.3. Pratiques d'éviction non tarifaires
3.4. Pratiques d'eviction tarifaires
3.5. Abus relevant de l'article 102 lu en liaison avec l'article 106, and 1 TFUE
Biographies
Table des matières, v.2
Sommaire
Préface
Note des éditeurs
Chapitre 1. Mise en oeuvre dans la sphère publique
1.1. Cadre général
1.2. Mise en oeuvre par la Commission européenne
1.3. Mise en oeuvre par les autorités nationales de concurrence
Chapitre 2. Mise en oeuvre dans la sphère privée
2.1. Pouvoirs des juridictions nationales
2.2. Règles de compétence
2.3. Action en réparation
2.4. Action en nullité
2.5. Articulation avec le public enforcement
Biographies
979‑10‑94201‑65‑7 979‑10‑94201‑67‑1
Competencia Derecho Derecho de la competencia
Defensa de la competencia Prácticas anticompetitivas Cárteles Abuso de posición dominante Abuso de explotación Prácticas predatorias Prácticas de exclusión Restricciones a la competencia Restricciones horizontales Restricciones verticales
Idot, Laurence , dir.
Ce premier ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au droit des pratiques anticoncurrentielles et, plus particulièrement, aux règles de fond applicables en la matière. Après avoir traité de l’applicabilité de ces règles, l’ouvrage se concentre sur leur application en matière d’ententes (article 101 TFUE) et de position dominante (article 102 TFUE). Ce recueil réunit près d’une centaine de commentaires d’arrêts européens et nationaux rédigés par les auteurs contribuant à la revue Concurrences, sur une période qui s’étend de 2004 à 2022. Ce précieux outil s’adresse tant aux étudiants et universitaires qu’aux praticiens du droit de la concurrence.
Table des matières, v.1
Sommaire
Préface
Note des éditeurs
Chapitre 1. Applicabilité
1.1 Champ d'application matériel
1.2. Champ d'application territorial
Chapitre 2. Article 101 TFUE
2.1. Généralités
2.2. Ententes horizontales
2.3. Relations verticales
Chapitre 3. Article 102 TFUE
3.1. La position dominante
3.2. Pratiques d'exploitation
3.3. Pratiques d'éviction non tarifaires
3.4. Pratiques d'eviction tarifaires
3.5. Abus relevant de l'article 102 lu en liaison avec l'article 106, and 1 TFUE
Biographies
Table des matières, v.2
Sommaire
Préface
Note des éditeurs
Chapitre 1. Mise en oeuvre dans la sphère publique
1.1. Cadre général
1.2. Mise en oeuvre par la Commission européenne
1.3. Mise en oeuvre par les autorités nationales de concurrence
Chapitre 2. Mise en oeuvre dans la sphère privée
2.1. Pouvoirs des juridictions nationales
2.2. Règles de compétence
2.3. Action en réparation
2.4. Action en nullité
2.5. Articulation avec le public enforcement
Biographies
979‑10‑94201‑65‑7 979‑10‑94201‑67‑1
Competencia Derecho Derecho de la competencia
Defensa de la competencia Prácticas anticompetitivas Cárteles Abuso de posición dominante Abuso de explotación Prácticas predatorias Prácticas de exclusión Restricciones a la competencia Restricciones horizontales Restricciones verticales
Idot, Laurence , dir.