Pitras, Antonin
La soumission des banques au droit de la concurrences / .-- New York: : Institute de Droit de la Concurrence , 2022 .-- 523 p.; ; 24 cm. .-- Concurrences: Competition Law Review - .
Autor: Antonin Pitras
Introducción: David Bosco
Prólogo: Catherine Prieto
Activités bancaires et droit de la concurrence ont traditionnellement connu des chemins séparés. Bien souvent, les spécificités du secteur bancaire ont en effet servi d’argument pour justifier que les banques échappent à l’application des règles de concurrence, perçues comme un obstacle aux objectifs de la régulation bancaire. Aujourd’hui encore, de nombreuses réticences s’élèvent à l’encontre d’un droit jugé facteur d’instabilité.
C’est dire toute l’originalité du parti défendu par Antonin Pitras au sein de cet ouvrage. L’auteur s’attache en effet à convaincre que régulation bancaire et droit de la concurrence vont dans le même sens, et qu’une application des règles de concurrence aux activités bancaires peut même constituer un instrument de régulation efficace. La première partie de l’ouvrage expose ainsi une convergence entre les objectifs du droit de la concurrence et ceux de la régulation bancaire, justifiant une applicabilité pleine et entière des règles de concurrence aux banques. La seconde partie démontre toute l’opportunité d’une telle mise en œuvre des règles de concurrence. Antonin Pitras met ainsi en lumière une véritable complémentarité entre droit de la concurrence et régulation bancaire, au bénéfice tant des entreprises que des consommateurs.
SSOMMAIRE
Avant-propos
Préface
Remerciements
Table des abréviations
Introduction
Partie I. L'applicabilité justifiée du droit de la concurrence aux activités bancaires
Titre I. Una convergence entre les objectifs du droit de la concurrence et de la régulation bancaire
Titre II. Une convergence légitimant l'applicabilité du droit de la concurrence aux activités bancaires
Partie II. L'application opportune du droit de la concurrence aux activités bancaires
Titre I. Le droit de la concurrence, source d'inspiration de la régulation bancaire
Titre II. Le droit de la concurrence, garant des impératifs de régulation bancaire
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index terminologique
Index de la jurisprudence et de la pratique décisionnelle
979‑10‑94201‑63‑3
Competencia Derecho Regulación Mercados financieros
Bancos Entidades financieras Servicios bancarios Derecho de la competencia Defensa de la competencia Ayudas de estado Control de concentraciones Concentracion de empresas Practicas anticompetitivas
Bosco, David , introd.
Prieto, Catherine prol.
La soumission des banques au droit de la concurrences / .-- New York: : Institute de Droit de la Concurrence , 2022 .-- 523 p.; ; 24 cm. .-- Concurrences: Competition Law Review - .
Autor: Antonin Pitras
Introducción: David Bosco
Prólogo: Catherine Prieto
Activités bancaires et droit de la concurrence ont traditionnellement connu des chemins séparés. Bien souvent, les spécificités du secteur bancaire ont en effet servi d’argument pour justifier que les banques échappent à l’application des règles de concurrence, perçues comme un obstacle aux objectifs de la régulation bancaire. Aujourd’hui encore, de nombreuses réticences s’élèvent à l’encontre d’un droit jugé facteur d’instabilité.
C’est dire toute l’originalité du parti défendu par Antonin Pitras au sein de cet ouvrage. L’auteur s’attache en effet à convaincre que régulation bancaire et droit de la concurrence vont dans le même sens, et qu’une application des règles de concurrence aux activités bancaires peut même constituer un instrument de régulation efficace. La première partie de l’ouvrage expose ainsi une convergence entre les objectifs du droit de la concurrence et ceux de la régulation bancaire, justifiant une applicabilité pleine et entière des règles de concurrence aux banques. La seconde partie démontre toute l’opportunité d’une telle mise en œuvre des règles de concurrence. Antonin Pitras met ainsi en lumière une véritable complémentarité entre droit de la concurrence et régulation bancaire, au bénéfice tant des entreprises que des consommateurs.
SSOMMAIRE
Avant-propos
Préface
Remerciements
Table des abréviations
Introduction
Partie I. L'applicabilité justifiée du droit de la concurrence aux activités bancaires
Titre I. Una convergence entre les objectifs du droit de la concurrence et de la régulation bancaire
Titre II. Une convergence légitimant l'applicabilité du droit de la concurrence aux activités bancaires
Partie II. L'application opportune du droit de la concurrence aux activités bancaires
Titre I. Le droit de la concurrence, source d'inspiration de la régulation bancaire
Titre II. Le droit de la concurrence, garant des impératifs de régulation bancaire
Conclusion générale
Annexes
Bibliographie
Index terminologique
Index de la jurisprudence et de la pratique décisionnelle
979‑10‑94201‑63‑3
Competencia Derecho Regulación Mercados financieros
Bancos Entidades financieras Servicios bancarios Derecho de la competencia Defensa de la competencia Ayudas de estado Control de concentraciones Concentracion de empresas Practicas anticompetitivas
Bosco, David , introd.
Prieto, Catherine prol.