Grands arrêts du droit de la concurrence: Contrôle des aides d'Etat /
.-- New York: : Institute de Droit de la Concurrence , 2023
.-- 434 p.; ; 24 cm.
.-- Concurrences: Competition Law Review
- .
Ce quatrième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au contrôle des aides d’État. Pour une étude exhaustive de ces aides, l’ouvrage traite des règles de fond puis de la mise en œuvre du contrôle dont elles font l’objet. Ce recueil réunit près d’une centaine de commentaires d’arrêts européens rédigés par les auteurs contribuant à la revue Concurrences, sur une période qui s’étend de 2004 à 2022. Ce précieux outil s’adresse tant aux étudiants et universitaires qu’aux praticiens du droit de la concurrence, et offre une vision globale des évolutions jurisprudentielles en matière de contrôle des aides d’État.
Table des matières
Sommaire
Préface
Note des éditeurs
Chapitre 1. Règles de fond
1.1. Notion d'aide
1.2. Dérogations au principe d'interdiction
Chapitre 2. Mise en oeuvre du contrôle
2.1. Contrôle par les institutions européennes
2.2. Rôle des juridictions nationales
2.3. Contentieux de la récupérations des aides
Biographies
979-10-94201-71-8
Competencia Derecho Derecho de la competencia
Defensa de la competencia Ayudas de Estado Jurisprudencia
Idot, Laurence, dir.
Ce quatrième ouvrage de la seconde édition des Grands arrêts du droit de la concurrence est consacré au contrôle des aides d’État. Pour une étude exhaustive de ces aides, l’ouvrage traite des règles de fond puis de la mise en œuvre du contrôle dont elles font l’objet. Ce recueil réunit près d’une centaine de commentaires d’arrêts européens rédigés par les auteurs contribuant à la revue Concurrences, sur une période qui s’étend de 2004 à 2022. Ce précieux outil s’adresse tant aux étudiants et universitaires qu’aux praticiens du droit de la concurrence, et offre une vision globale des évolutions jurisprudentielles en matière de contrôle des aides d’État.
Table des matières
Sommaire
Préface
Note des éditeurs
Chapitre 1. Règles de fond
1.1. Notion d'aide
1.2. Dérogations au principe d'interdiction
Chapitre 2. Mise en oeuvre du contrôle
2.1. Contrôle par les institutions européennes
2.2. Rôle des juridictions nationales
2.3. Contentieux de la récupérations des aides
Biographies
979-10-94201-71-8
Competencia Derecho Derecho de la competencia
Defensa de la competencia Ayudas de Estado Jurisprudencia
Idot, Laurence, dir.